(Re)découvrez en détails toutes les informations liées à l’attestation de salaire AT/MP afin de performer dans vos prochains envois d’attestations en DSN ou par Net-Entreprises.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Quel est le dernier jour de travail pour un accident de trajet le matin en allant au travail ?
Le dernier jour de travail ne peut être antérieur au jour de l’accident de travail : il est a minima égal ou postérieur au jour de l’accident.
Pour tout AT, il vaut mieux faire les 2 attestations (AT et Maladie) tout de suite ?
Le signalement d’arrêt DSN au risque AT/MP permet de générer, de manière transparente pour le déclarant, une attestation de salaire maladie auprès de la CPAM. Cela permet d’effectuer un paiement provisoire sur la base maladie le temps de l’instruction du dossier.
Pour la prime de 13ème mois, doit-on la proratiser ou non, l’exclure ?
La proratisation des primes n’est pas un calcul à effectuer par l’entreprise.