Comment déclarer l’attestation de salaire de temps partiel thérapeutique en fonction des situations rencontrées ? Quel est le dernier jour de travail à renseigner ?
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Comment gérer un arrêt maladie pendant un temps partiel thérapeutique ?
Si le temps partiel thérapeutique est interrompu par un arrêt maladie, il convient de transmettre un signalement d’arrêt DSN pour l’arrêt à temps complet, puis de transmettre l’attestation de salaire pour le temps partiel interrompu à terme échu.
La durée maximale de 3 ans d’indemnisation est-elle limitée à la carrière professionnelle ?
Non, la règlementation est la même pour tout travailleur salarié, peu importe sa catégorie socioprofessionnelle (sauf travailleur indépendant) relevant du régime général.
Est ce que le salarié peut mettre fin à son MTT sans l’accord de son medecin ?
Oui, comme pour un arrêt de travail à temps complet, cela relève de la responsabilité de l’assuré de reprendre le travail par anticipation si son état de santé lui permet.