Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier du Congé Supplémentaire de Naissance (CSN). Retrouvez dans ce webinaire les conditions d’éligibilité, durée du congé, modalités d’indemnisation, délais à respecter, démarches de l’employeur.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Le salarié peut-il demander un CSN pour une durée inférieure à 30 jours ?
La durée n’est pas nécessairement de 30 jours : la durée de ce congé est strictement encadrée pour une durée de 1 mois ou 2 mois de date à date (voir support). Une durée inférieure à un mois, sauf en cas de rupture (voir les cas cités dans le support), entraînera un refus de la prestation.
Si la salariée transmet un arrêt maladie sur une longue période pendant son CSN et avant la fin de celui-ci ? Qu’est ce qui
prévaut ? L’arrêt maladie prendra le relais à la fin du CSN?
Le CSN prévaut sur l’arrêt maladie car l’indemnisation CSN reste plus favorable. Toutefois, si la durée de la prolongation de l’arrêt maladie est supérieure au CSN, alors le reliquat maladie se poursuit au-delà du CSN.
C’est le 1er jour du CSN qui doit être posé avant le 9ème mois ?
Le premier jour du Congé Supplémentaire de Naissance (CSN) doit obligatoirement commencer avant la fin du délai de 9 mois. Le terme « délai maximum de 9 mois » signifie que la date de début du congé (ou de la 1ère période si en cas de fractionnement) doit se situer à l’intérieur de ces 9 mois suivant la naissance ou l’adoption. Vous ne pouvez pas fixer le 1er jour au-delà de cette limite.