Modalités de déclaration des dates du congé paternité
Octobre 2023
Comment déclarer un temps partiel thérapeutique comprenant une période de congés payés ?

Les jours de congés payés intervenant pendant une prescription de temps partiel thérapeutique ne donnent pas lieu à indemnisation : il convient donc de découper les périodes en dissociant les congés payés (perte de salaire à 0 €) d’une période travaillée en temps partiel thérapeutique avec une perte de salaire non nulle.

Mars 2023