Depuis le 20 avril 2023, la déclaration d’accident de travail rejoint le « COMPTE ENTREPRISE » sur Net-Entreprises. Découvrez l’interface du service déclaratif en ligne.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Concernant la feuille accident du travail à remettre au salarié, souvent dans l’urgence le salarié se rend chez le médecin avant même que nous ayons fait la déclaration d’accident du travail. Que se passe t’il dans ce cas ?
Si le salarié se présente chez un professionnel de santé sans la feuille ATMP, alors il effectuera l’avance des frais de santé et sera ensuite remboursé par notre organisme dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Peut-on voir toutes les DAT du SIRET ou du SIREN, même si nous ne sommes pas les déclarants (plusieurs déclarants sur un établissement) ?
Oui, dans la liste des DAT éligibles aux réserves, il est possible de voir les déclarations saisies par d’autres déclarants, à condition d’avoir les habilitations activées pour ces différents SIRET.
Si le salarié ne nous fournit pas de certificat médical initial, devons-nous tout de même faire la déclaration d’accident du travail ? Ou est-ce une condition obligatoire ?
Le certificat médical initial n’est pas l’élément déclencheur pour effectuer une déclaration d’accident de travail : la déclaration doit être faite lorsque votre salarié vous a informé du présumé sinistre d’origine professionnelle subi.