L’attestation de salaire Accident de Travail / Maladie Professionnelle : focus sur le remplissage des primes et des rappels de salaire qui impactent le montant de l’indemnité journalière.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Pourquoi la base de salaire à déclarer est différente en AT/MP (salaire du dernier mois avant l’arrêt) et en maladie (salaire des 3 derniers mois) ?
Le calcul de l’indemnité journalière AT/MP est différent de celui de l’indemnité journalière en maladie. Les éléments pris en compte (dont la période de référence) sont différents pour chacune de ces attestations.
Concernant le montant des heures supplémentaires à renseigner, qu’en est-il lorsque le salaire est décalé ? (dernière semaine du mois prise sur le mois suivant)
Le décalage de paie reste transparent pour la CPAM : il convient de déclarer les heures travaillées du mois de référence. Même si elles sont payées à M+1, cela ne change rien car elles sont liées à la même période que le salaire de base.
En saisie sur Net Entreprise, on a souvent un message d’erreur sur les 21% alors qu’ils sont bien calculés, pourquoi ?
Comme le résultat de la déduction des 21% de toute les sommes déclarées est une valeur arrondie au centième près, Net-Entreprises détecte une légère différence entre le montant attendu et le montant saisi : il ne faut pas en tenir compte en fermant le message d’avertissement et poursuivre la saisie.