Rappels règlementaires & techniques pour gérer facilement vos dossiers de congé maternité.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
La date d’accouchement est-elle comprise dans le congé prénatal ou post-natal ?
La date d’accouchement est le 1er jour du congé postnatal.
En cas de période de subrogation maternité trop réduite lors de l’envoi de la 1ère attestation de salaire, peut-on transmettre un signalement DSN « annule & remplace » avec date de fin plus lointaine ?
Oui, il faut suivre cette procédure, à condition que la date de fin du congé maternité ou la date de fin de la 1ère période de subrogation ne soit pas déjà échue.
Comment peut-on gérer les absences maternité pour les salariés multi-employeurs ? Il faut être au courant de l’ensemble des DJT ce qui n’est pas toujours évident.
En cas de multi-employeurs, il est vrai que plusieurs derniers jours de travail différents peuvent être déclarés sur les attestations de salaire. Dans ces conditions, seul le dernier jour de travail le plus « tardif » sera conservé pour l’ensemble des employeurs en raison d’une poursuite d’activité professionnelle a minima chez un des employeurs. Si l’assurée ne communique pas cette information à ses autres employeurs, vous pourrez alors en déduire que le début d’indemnisation de la CPAM est liée à cette continuité « tardive » d’activité professionnelle chez un ou plusieurs de ses employeurs.