Depuis le 30 novembre 2022, le COMPTE ENTREPRISE propose aux employeurs de déposer en ligne des pièces justificatives utiles au paiement des dossiers d’arrêts de travail.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Est-ce que le service est utilisable pour le régime agricole ?
La saisie du numéro de sécurité sociale devrait vous indiquer que l’individu n’est pas rattaché à une caisse du régime général, rendant donc impossible l’envoi de vos pièces.
Est-ce que le dépôt est possible pour un NTT (Numéro Technique Temporaire) ou un
NIA (Numéro d’Immatriculation en Attente) ?
L’envoi est possible pour le NIA car il est attribué par la CNAV et donc reconnu dans les bases de données de l’Assurance Maladie. En revanche, l’envoi n’est pas possible pour un NTT car celui-ci est créé en DSN par l’employeur.
L’envoi fonctionne-t-il pour un ayant droit apprenti ?
Le dépôt est possible car le site reconnaîtra l’individu couvert par l’ouvreur de droit. Cela ne conditionne pas automatiquement une demande d’ouverture de droits à titre individuel.