Fonction publique : faciliter la gestion des arrêts de travail de vos agents contractuels du régime général grâce à la DSN.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Si tous mes signalements d’événements n’apparaissent pas, comment puis je savoir s’ils ont bien été reçu par le biais de la DSN ?
Si vous ne recevez aucun compte-rendu métier ou si aucun indicateur ne confirme la transmission des signalements d’arrêt DSN, il convient de vérifier le bilan de traitement des anomalies.
Les agents CNRACL ne sont donc pas concernés.
Tout à fait, seuls les agents contractuels de droit public et de droit privé sont concernés par les signalements d’arrêt DSN.
Est-ce que l’envoi de la DSN mensuelle envoie automatiquement le signalement d’arrêt de travail ?
La DSN mensuelle est à destination d’autres organismes de protection sociale mais pas de l’Assurance Maladie qui n’a pas à connaître les éléments de rémunération des individus sauf en cas d’absence autorisée (évènement) à déclarer par le biais d’un signalement d’arrêt DSN spécifique.