À travers des exemples concrets, découvrez la saisie étape par étape de toutes les attestations de salaire de temps partiel thérapeutique sur Net-Entreprises.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Comment faire quand le médecin se trompe dans les dates et les fait chevaucher, quelles dates à prendre en compte? ex: arrêt TPT se finissant le 02/10 et arrêt à temps complet débutant le 02/10.
Le temps partiel thérapeutique sera enregistré par la CPAM à compter du 02/10 et l’arrêt maladie prend fin au 01/10, à condition que le salarié n’ait pas travaillé en temps partiel thérapeutique le 02/10.
En effet, si le 02/10 est travaillé en TPT, alors il faudra la déclarer en temps partiel thérapeutique.
Puis, il faudra déclarer un dernier jour de travail au 02/10 pour l’indemnisation de l’arrêt à temps complet au 03/10.
S’il y a plusieurs périodes de temps partiel différentes sur le même mois, peut-on renseigner plusieurs lignes sur une même attestation de salaire ? On ne peut pas faire 1 seule saisie pour ces 2 périodes de TPT ? Si nous avons une rétroactivité sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. Pouvons-nous déclarer plusieurs mois sur la même déclaration ?
Oui, le site de Net-Entreprises propose de saisir plusieurs pertes de salaire successives, à condition que les périodes déclarées soient elles aussi successives, ce qui implique donc un dernier jour de travail commun à ces périodes successives de temps partiel thérapeutique.
Par exemple, il n’est pas possible de déclarer une perte de salaire du 01 au 10 et une seconde perte de salaire du 15 au 30, car le dernier jour de travail sera différent pour ces 2 périodes.
Quelles sont les incidences de saisir une perte de salaire sans prendre en considération les Congés payés ?
Ne pas déclarer des congés payés peut conduire à une erreur d’indemnisation du temps partiel thérapeutique.