Comment corriger les attestations suite à une anomalie en DSN ou par Net-Entreprises ? Comment ne pas fausser le paiement des indemnités journalières ?
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Jusqu’à quand peut-on envoyer une attestation de salaire rectificative ?
Une attestation de salaire rectificative peut être envoyée jusqu’à 2 ans et un trimestre en cours après la date de début de l’arrêt de travail. Passé ce délai, la CPAM ne pourra plus régulariser le paiement de l’arrêt de travail.
Quel est le délai de traitement d’une attestation de salaire rectificative ?
Le délai est variable selon le type de dossier et si la CPAM possède tous les éléments pour traiter l’attestation.
Peut-on envoyer le même jour 2 attestations de salaire rectificatives, pour un même individu pour un même arrêt ?
Oui, c’est possible mais c’est déconseillé car nous ne possédons pas d’indicateurs précis sur l’attestation de salaire à retenir.