Comment éviter le rejet de vos attestations liés aux salaires de références ? Qu’est-ce que le salaire rétabli ? Motif par motif, découvrez les bonnes pratiques sur les salaires à renseigner sur les attestations de salaire pour permettre une indemnisation plus rapide des arrêts de travail.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Peut-on visionner quelque part les salaires (notamment rétablis) envoyés par le biais de la DSN ? Le logiciel de paie ne le permet pas.
Certains éditeurs de logiciel de paie n’ont pas développé cette option. Outre vérifier les rubriques du bloc 51 « Rémunération » des fichiers des DSN mensuelles (souvent disponibles au format .edi ou.dsn ou .txt), il n’existe pas encore d’autres moyens techniques à ce jour.
Comment paramétrer le salaire rétabli en DSN en cas de nouvelle embauche ?
Le salaire rétabli se situe habituellement dans le bloc 51, rubrique 11 avec le codage « 003 – salaire rétabli – reconstitué ». Cependant, en cas de nouvelle embauche, il convient d’indiquer le montant dans la rubrique 11 via le codage « 010 – salaire de base ». N’Hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel en cas de besoin.
J’ai un agent en arrêt de travail depuis plus de 6 mois. Il faut faire une nouvelle attestation même si nous n’appliquons pas la subrogation ?
Il convient de compléter une « attestation de salaire pour arrêt continu & supérieur à 6 mois », avec le même dernier jour de travail que pour l’attestation de salaire maladie initiale. Outre un avis médical nécessaire, cette attestation est utile pour déterminer l’ouverture des droits aux arrêts de travail dont la durée dépasse 6 mois.