En cas de maintien de salaire pendant un arrêt de travail, la CPAM de Charente vous rappelle les règles incontournables de la subrogation.
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Au sujet de la saisie de l’IBAN sur Net-Entreprises, les premières lettres doivent-elles écrites en majuscule ?
Oui, chaque lettre présente dans les coordonnées bancaires doit être saisie en majuscule.
Dans le cadre d’une subrogation saisie avec le départ d’un salarié (solde de toute compte durant l’arrêt de travail), il faut donc réaliser une attestation de salaire rectificative pour stopper la subrogation ?
Il est nécessaire d’effectuer une attestation de salaire rectificative avec une date de fin subrogation égale à la date de fin de contrat. L’assuré percevra ainsi les indemnités journalières dès le lendemain de sa fin de contrat si son arrêt de travail est toujours en cours.
Dans les dates de subrogation, doit on enlever le jour de carence ?
Si la subrogation est demandée dès le 1er jour d’arrêt, alors les 3 jours de carence apparaîtront sur le bordereau de paiement subrogé. La « subrogation de la carence » dépend de votre convention collective ou de la pratique de paie de l’établissement.