Découverte de l’accès technique de ce « nouveau » service Net-Entreprises afin de faciliter les investigations des dossiers RP
Ressources
Intervenant
Anthony Mérigeault
Chargé de la Relation en Entreprise
CPAM de la Charente
Foire aux questions
Les cases des formulaires pour répondre aux questions sont souvent trop petites pour expliquer clairement les situations.
Il est conseillé d’ajouter un document complémentaire (fusion de documents PDF) dans les pièces à ajouter avant la validation ; ce document permettra d’étoffer vos réponses limitées lors de la saisie en ligne.
Je ne reçois pas ce courrier de notification alors que je reçois correctement d’autre courrier de la CPAM.
Les courriers liés aux accidents de travail dépendent de l’adresse de correspondance renseignée lors de la DAT sur Net-Entreprises. Les courriers MP dépendent de plusieurs données (base de données de l’Assurance Maladie ou adresse renseignée sur la Déclaration de Maladie Professionnelle…).
Sous quel délai l’entreprise devrait-elle recevoir ce questionnaire une fois qu’une salariée a envoyé un arrêt de travail et deux prolongations avec une date de maladie professionnelle ?
L’instruction commence à réception du certificat médical initial et du formulaire de déclaration de maladie professionnelle rempli par le salarié. De plus, la procédure diffère selon si la maladie est inscrite ou non au tableau des maladies professionnelles (nécessité d’examens complémentaires et d’avis médicaux).